Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation
RÈGLEMENT ET CONDITIONS DE LOCATION

 

  1. Le locataire assume l'entière responsabilité de l'objet loué.
  2. Le matériel n'est pas assuré ; moyennant une convention réglementaire, en ajoutant 10 % du montant de la location, le risque de vol et de casse du matériel est à la charge du propriétaire à hauteur de 75 %.
  3. En cas de casse totale ou de vol sans convention réglementaire, le matériel concerné sera facturé au locataire selon la valeur du marché.
  4. En cas de vol, le locataire est obligé de déposer une plainte auprès des autorités compétentes.
  5. En cas de vol ou de perte de l'objet avec convention réglementaire, le locataire doit payer une franchise égale à 25 % de la valeur marchande de l'objet perdu.
  6. En cas de traitement inadéquat et/ou de vandalisme sur le matériel loué, malgré la convention réglementaire, la remise en état sera facturée au locataire selon le barème des réparations en vigueur.
  7. Le remplacement est possible pendant la durée du contrat avec des matériels de différentes catégories et valeurs, avec facturation de la différence en cas de catégorie supérieure, mais sans remboursement en cas de catégorie inférieure.
  8. Le matériel loué doit être payé jusqu'au jour de restitution inclus, si celui-ci est rendu après neuf heures du matin.
  9. En cas de non restitution du matériel loué, pour quelque motif que ce soit, selon les accords, au septième jour à compter de la date prévue pour la restitution, une plainte pour vol sera automatiquement déposée à l’encontre du locataire.
  10. La résiliation anticipée du contrat de location est possible par la restitution du matériel sans aucune demande de remboursement de la part du locataire.
  11. Les remboursements sont effectués exclusivement pour maladie et/ou accident sur présentation d'un certificat médical valable.
  12. Le présent contrat de location n'est valable qu'après paiement par carte de crédit ou dépôt d'une somme équivalente à la valeur du matériel loué et/ou d'une pièce d'identité valide pour la période de location demandée.
  13. Par la présente, nos locataires/clients sont informés que le traitement de leurs données personnelles par le bailleur, responsable du traitement, sera effectué sous forme électronique ou manuelle exclusivement pour l'exécution des obligations contractuelles en cause et futures, pour se conformer à la législation et aux prescriptions des autorités juridiquement compétentes, pour la tenue d'une comptabilité régulière et du fichier clients.
  14. En acceptant les présentes conditions générales de location, le client confirme expressément avoir reçu les informations susmentionnées, en avoir pris connaissance et donne donc son consentement, en référence aux finalités qui y sont énoncées, conformément aux articles 23 et 24 du Code de la confidentialité, au traitement, à la transmission et à la diffusion de ses données par le responsable susmentionné et/ou le responsable du traitement.
  15. Le montant total est dû à l’acceptation du présent contrat. Le service n'est pas transférable.

 

Nous prions le client de traiter le matériel de manière appropriée, nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons beaucoup de plaisir.